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03.08.2012, 22:43 - Suisse
Actualisé le 03.08.12, 22:59

La justice espagnole étudiera l'extradition de l'ex-informaticien de HSBC

HSBC Private Bank a eu quelques ennuis à cause d'un de ses informaticiens. Celui-ci a été arrêté en Espagne et fait l'objet d'une demande d'extradition.
Crédit: KEYSTONE

Le gouvernement espagnol a donné suite aujourd'hui, en la transmettant à la justice, à la demande d'extradition vers la Suisse de l'ex-employé de la banque HSBC Genève, Hervé Falciani. L'informaticien aurait volé des CD avec des noms de clients ensuite récupérés par le fisc français.

«Le conseil des ministres a accordé la poursuite par voie judiciaire de la demande d'extradition, déposée par la Suisse, contre le citoyen franco-italien Hervé Daniel Falciani, soupçonné de recel et de révélation de secrets», indique le gouvernement dans un communiqué.
La Suisse avait lancé un mandat d'arrêt international en janvier 2009 contre cet homme après le vol de données bancaires confidentielles à la filiale genevoise de la banque HSBC. L'Office fédéral de la justice (OFJ) avait fait une demande de recherche basée sur un mandat d'arrêt émis par le Ministère public de la Confédération (MPC), qui a ouvert une enquête pénale contre l'informaticien.
Après son arrestation en Espagne début juillet, la représentation suisse à Madrid avait déposé une demande d'extradition auprès du ministère espagnol de la justice le 5 juillet. M. Falciani n'étant pas ressortissant espagnol, les autorités espagnoles décideront de son extradition sur la base de la Convention européenne à laquelle  la Suisse et l'Espagne sont liées, avait indiqué à l'ats l'OFJ.

Crise entre Berne et Paris

Hervé Falciani avait piraté en 2007 les bases de données de son entreprise, puis remis les fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier.
La justice française avait saisi les données en janvier 2009, mais l'affaire n'a éclaté au grand jour qu'en décembre 2009,  provoquant une crise entre la Suisse et la France. Paris a finalement accepté de restituer les documents. Les fichiers volés ont toutefois été manipulés par la police française avant d'être remis à la Suisse.
Grâce aux fichiers transmis, la France a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Elle a également transmis courant 2010 les fichiers à plusieurs autres pays, ce qui a déplu à la Suisse. En février 2012, la Cour de cassation de Paris a estimé que les fichiers HSBC ne pouvaient être utilisés comme preuves par les enquêteurs pour des perquisitions fiscales.
En Suisse, la FINMA a adressé en février 2011 un blâme à HSBC Private Bank (Suisse) à la suite du vol des données. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a fustigé les lacunes de l'établissement dans le contrôle de ses activités informatiques.   

Source: ATS



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